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Conditions Générales de Ventes


Le fait de cliquer sur le bouton " Confirmez votre commande" signifie à la fois que vous achetez le produit et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez donc lire les Conditions Générales de Vente ci-après : elles constituent les clauses de votre contrat d'achat.

Article 1 - Prix

Les produits commandés en ligne vous sont facturés sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de votre commande. Les prix s'entendent TTC et hors frais de livraison.

Article 2 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 3 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Soit par carte bancaire.

Soit par virement

Soit par PayPal

Article 4 - Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de bougiecocoon.com  jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, bougiecocoon.com  sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Article 5 - Livraison et retrait

5.1 Livraison

Nous nous efforçons d'organiser notre activité de sorte que soient respectées les dates de livraison annoncées. Celles-ci sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Toutefois, vous pourrez résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente jours après la date de commande. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, notamment des services postaux, une défaillance du réseau Internet ou du réseau des télécommunications.

La livraison s'entend de la remise des produits entre les mains du premier transporteur.

5.2 Retrait

Il vous appartient de réceptionner les produits qui vous sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait de votre part dans le délai prévu, nous procèderons de manière automatique à la résolution de la vente et conserverons les produits. Il vous sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits. A défaut de demande de remboursement de votre part dans les trente jours suivant la fin du délai pendant lequel vous deviez retirer les produits, nous serions en droit de conserver définitivement les sommes versées.

Article 8 – Réclamations

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site. Les colis qui nous seraient retournés sans notre accord préalable et sans numéro de retour seront purement et simplement refusés auprès du transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée par téléphone.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors vous devez impérativement vérifier l'état des articles en présence du livreur. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve précise sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et/ou endommagé). La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur vis à vis du transporteur. Tout colis refusé doit nous être signalé par émail dans les 24 h.

Après réception du colis, il vous appartient de vérifier la conformité des produits à la commande ainsi que leur état apparent.

Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande ou présenteraient une quelconque anomalie, vous devez nous en avertir par courrier électronique sous 24 h. si le transport semble en cause, 48 h. dans les autres cas. Il vous sera indiqué par courrier électronique la démarche à suivre et notamment les modalités de retour. Le respect de ces délais et dispositions conditionne notre prise en compte de vos réserves et éventuellement la résolution de la commande.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d’une rétractation, ou d’une erreur de commande provenant du client.

Les frais de retour sont à la charge de notre société dans le cas d’une erreur provenant de notre société.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour  la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client.

Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés :

- dans leur emballage d'origine

- en parfait état de présentation

- sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation

- dans un colis portant lisiblement le numéro de retour qui vous a été communiqué.

Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité.

Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement.

Tout retour de produits doit nous être signalé au préalable, un numéro de retour vous sera alors communiqué et devra être porté lisiblement sur votre colis. Les colis en "port dû" ou sans numéro de retour sont refusés auprès du transporteur

Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, ... sont donnés à titre indicatif. Bougiecocoon.com  s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de bougiecocoon.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 9 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que vous pouvez exercer directement sur le site dans la rubrique " Espace privé", ou par courrier postal auprès du gestionnaire du site. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre consentement.

Article 11 - Loi applicable

Les parties conviennent que les ventes sont soumises au Droit Français.